Objectifs d'apprentissage
- Définir la règle de droit et ses caractères
- Distinguer règle de droit, morale, religion et usages
- Distinguer droit objectif et droits subjectifs
- Classer les branches du droit public et du droit privé
- Associer un litige à la branche du droit concernée
- Expliquer les fonctions du droit dans la société
Le cours
La règle de droit et ses caractères
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes vivant en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. La règle de droit présente plusieurs caractères. Elle est générale et abstraite : elle s'applique à tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle prévoit, sans viser une personne en particulier. Elle est obligatoire : on ne peut s'y soustraire par sa seule volonté. Elle est sanctionnée : l'État peut contraindre à l'exécuter ou punir sa violation (amende, prison, nullité d'un acte, dommages-intérêts). Elle est enfin édictée par une autorité compétente, à l'issue d'une procédure.
Droit, morale, religion et usages
D'autres règles guident les comportements sans se confondre avec le droit. La morale concerne la conscience individuelle et sa sanction est le remords ou la désapprobation sociale : mentir à un ami est immoral, mais rarement puni. La règle religieuse vise le rapport de l'homme à sa foi ; elle est sanctionnée dans l'au-delà, et son contenu peut être repris par le droit (au Maroc, le droit de la famille s'inspire en partie du rite malékite). Les usages et les règles de politesse sont suivis par habitude. Le droit se distingue par sa sanction étatique et organisée. Droit et morale se recoupent souvent (interdiction du vol) mais pas toujours.
Droit objectif et droits subjectifs
Le droit objectif est l'ensemble des règles en vigueur dans un pays (la loi, la réglementation). Les droits subjectifs sont les prérogatives que cette règle reconnaît à une personne et qu'elle peut faire valoir : le droit de propriété, le droit de créance, le droit à un salaire. Les droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux, qui ont une valeur pécuniaire (droits réels, droits personnels, droits intellectuels), et droits extrapatrimoniaux, qui ne s'évaluent pas en argent (droit au nom, droit à l'image, droits de la personnalité, droits familiaux). Le droit objectif crée et protège les droits subjectifs : celui qui est titulaire d'un droit peut saisir le juge pour le faire respecter.
Droit public et droit privé
La distinction fondamentale oppose le droit public, qui régit l'organisation de l'État et ses rapports avec les particuliers, et le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers. Le droit public comprend le droit constitutionnel (organisation des pouvoirs), le droit administratif (administration et services publics), le droit fiscal (impôts) et le droit international public (relations entre États) ; le droit pénal (infractions et peines) y est souvent rattaché. Le droit privé comprend le droit civil (personnes, biens, famille, obligations), le droit commercial (commerçants, actes de commerce, sociétés), le droit social (travail et sécurité sociale) et le droit international privé (litiges comportant un élément étranger).
Les fonctions du droit
Le droit organise la vie sociale : il fixe les règles du jeu pour que les relations soient prévisibles et sûres (sécurité juridique). Il protège les droits et les libertés des personnes, en particulier les plus faibles (mineurs, salariés, consommateurs). Il règle les conflits en désignant un juge compétent et en fixant une solution. Il assure l'ordre public en réprimant les comportements dangereux. Il permet l'organisation de l'économie (contrats, propriété, sociétés). Pour appliquer le droit à un cas, le juriste énonce les faits, cherche la règle applicable, l'applique, puis conclut : c'est le raisonnement du syllogisme juridique.
Erreurs fréquentes
Dire que la règle de droit s'applique à une seule personne : elle est générale et abstraite.
Confondre droit objectif (les règles) et droit subjectif (la prérogative d'une personne).
Placer le droit du travail dans le droit public : c'est une branche du droit privé (droit social).
Penser que toute règle morale ou religieuse est juridiquement sanctionnée.
Exemple corrigé
Énoncé
Classez dans la branche du droit qui convient : a) un litige entre un locataire et son propriétaire sur le loyer ; b) un contribuable qui conteste un redressement d'impôt ; c) un salarié licencié qui demande des indemnités ; d) un vol de téléphone.
Corrigé étape par étape
- a) Rapport entre deux particuliers à propos d'un contrat de bail : droit privé (droit civil).
- b) Rapport entre un particulier et l'administration fiscale : droit public (droit fiscal).
- c) Rapport entre employeur et salarié : droit privé (droit social ou droit du travail).
- d) Infraction contre les biens : droit pénal, dont la sanction est prononcée par l'État.
3 exercices pour s'entraîner
1
FacileCitez les caractères de la règle de droit.
Voir la correction
La règle de droit est générale (et abstraite), obligatoire, sanctionnée par l'autorité publique, et édictée par une autorité compétente.
2
MoyenPour chaque situation, dites s'il s'agit d'une règle de droit, d'une règle morale ou d'un usage : (1) ne pas griller un feu rouge ; (2) tenir la porte à une personne âgée ; (3) payer le prix convenu après avoir acheté un téléphone.
Voir la correction
(1) Règle de droit : code de la route, sanction par amende. (2) Règle morale ou de politesse : aucune sanction étatique. (3) Règle de droit : le contrat de vente oblige l'acheteur à payer, et le vendeur peut obtenir le paiement en justice.
3
DifficileKarim a prêté 5 000 DH à un ami, par écrit, remboursables dans six mois. L'ami ne rembourse pas. a) Quel est le droit subjectif de Karim ? b) À quelle catégorie appartient-il ? c) Comment le droit objectif lui permet-il d'agir ?
Voir la correction
a) Karim est titulaire d'un droit de créance : il peut exiger de son ami le remboursement de 5 000 DH. b) C'est un droit subjectif patrimonial de nature personnelle (droit personnel), car il s'exerce contre une personne déterminée et a une valeur pécuniaire. c) Le droit objectif (les règles sur les obligations et les contrats) reconnaît la force obligatoire du contrat et prévoit que le créancier peut saisir le juge compétent pour obtenir une condamnation à payer, exécutée au besoin par un huissier de justice.
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Questions fréquentes
Le droit pénal est-il du droit public ou privé ?
Il est le plus souvent rattaché au droit public, car c'est l'État qui poursuit et sanctionne l'infraction, mais certains juristes le considèrent comme une branche à part. Il est donc prudent de préciser son rattachement dans la copie.
Pourquoi la règle de droit doit-elle être sanctionnée ?
Sans sanction, la règle ne serait qu'un conseil. La possibilité de contraindre ou de punir assure son respect et la sécurité des relations entre les personnes.
Tout ce qui est légal est-il moral ?
Non. Un acte peut être permis par la loi et contraire à la morale. Le droit ne reprend de la morale que ce qui est jugé nécessaire à la vie en société.
