Objectifs d'apprentissage
- Définir une immobilisation et ses grandes catégories
- Calculer le coût d'acquisition d'une immobilisation achetée
- Calculer le coût de production d'une immobilisation créée par l'entreprise
- Distinguer immobilisation et charge
- Enregistrer une acquisition avec TVA
- Enregistrer une production immobilisée
Le cours
Qu'est-ce qu'une immobilisation ?
Une immobilisation est un bien ou un droit destiné à rester durablement dans l'entreprise pour servir son activité, et non à être vendu. On distingue les immobilisations en non-valeurs (frais préliminaires, frais d'établissement), incorporelles (fonds commercial, brevets, logiciels), corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériel de transport, mobilier, matériel informatique) et financières (titres de participation, prêts à long terme). Une dépense qui profite à plusieurs exercices est un investissement ; une dépense consommée sur l'exercice (carburant, réparation courante) est une charge.
Le coût d'acquisition
Une immobilisation achetée est enregistrée à son coût d'acquisition : prix d'achat hors taxes, nets des rabais, remises et ristournes, auxquels s'ajoutent tous les frais accessoires directement nécessaires à sa mise en service : transport, droits de douane, assurance du transport, frais d'installation et de montage, honoraires et commissions, frais d'acte pour un immeuble. La TVA récupérable n'en fait pas partie : c'est une créance sur l'État. Exemple : une machine facturée 100 000 DH HT avec une remise de 5 %, un transport de 2 000 DH et une installation de 3 000 DH a un coût d'acquisition de 95 000 + 2 000 + 3 000 = 100 000 DH.
Écriture d'acquisition
Pour l'achat de la machine ci-dessus à crédit, avec TVA à 20 % sur 100 000 DH (soit 20 000 DH) : Débit Matériel et outillage (2332) 100 000 ; Débit État-TVA récupérable (3455) 20 000 ; Crédit Fournisseurs d'immobilisations (4481) 120 000. Lorsque les frais accessoires sont facturés séparément, ils sont débités dans le même compte d'immobilisation et non en charges. Un terrain acheté 500 000 DH avec 15 000 DH de frais d'acte (enregistrement, notaire) entre à l'actif pour 515 000 DH. Les terrains ne sont pas amortis, car ils ne se déprécient pas par l'usage.
Le coût de production
Lorsque l'entreprise fabrique elle-même un bien durable (machine construite par ses ouvriers, logiciel développé en interne), elle l'enregistre à son coût de production : coût d'acquisition des matières consommées, charges directes de production (main-d'œuvre, énergie) et part raisonnable des charges indirectes de production. Les frais de gestion générale et les frais de vente en sont exclus. Exemple : matières 40 000 DH, main-d'œuvre 25 000 DH, charges indirectes 5 000 DH ; le coût de production est 70 000 DH.
Écriture de production immobilisée
Les charges de fabrication ont déjà été enregistrées dans les comptes de charges au fur et à mesure (achats, salaires...). Pour ne pas pénaliser le résultat de l'exercice avec des dépenses qui profiteront à plusieurs années, on les neutralise en inscrivant un produit : Débit Matériel et outillage (2332) 70 000 ; Crédit Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même (7141) 70 000. Ce produit compense les charges déjà constatées : le résultat n'est pas affecté, et l'immobilisation figure à l'actif pour sa valeur. Elle sera ensuite amortie sur sa durée d'utilisation.
Erreurs fréquentes
Inclure la TVA récupérable dans le coût d'acquisition.
Porter en charges les frais d'installation ou de transport d'une immobilisation : ils font partie de son coût.
Oublier de déduire les remises avant d'ajouter les frais.
Intégrer les frais de publicité ou de gestion générale dans le coût de production.
Amortir un terrain comme les autres immobilisations corporelles.
Exemple corrigé
Énoncé
Achat d'une machine : prix catalogue 100 000 DH HT, remise 5 %, transport 2 000 DH HT, installation 3 000 DH HT, TVA 20 % sur l'ensemble de la facture globale de 100 000 DH. Calculez le coût d'acquisition et passez l'écriture (achat à crédit).
Corrigé étape par étape
- Prix net = 100 000 - 5 % = 95 000 DH.
- Coût d'acquisition = 95 000 + 2 000 + 3 000 = 100 000 DH.
- TVA récupérable = 100 000 x 20 % = 20 000 DH ; montant dû = 120 000 DH.
- Débit 2332 Matériel et outillage 100 000 ; Débit 3455 État-TVA récupérable 20 000 ; Crédit 4481 Fournisseurs d'immobilisations 120 000.
3 exercices pour s'entraîner
1
FacileParmi ces dépenses, lesquelles sont des immobilisations : a) achat d'un camion ; b) plein de carburant ; c) acquisition d'un terrain ; d) réparation courante d'une porte ?
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Sont des immobilisations : a) le camion (matériel de transport) et c) le terrain. Sont des charges : b) le carburant et d) la réparation courante, car leurs avantages sont consommés dans l'exercice.
2
MoyenUn terrain est acheté 500 000 DH. L'entreprise paie 15 000 DH de frais d'acte (enregistrement et notaire). Calculez le coût d'acquisition et passez l'écriture, le paiement étant fait par banque (pas de TVA).
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Coût d'acquisition = 500 000 + 15 000 = 515 000 DH. Écriture : Débit 2311 Terrains 515 000 ; Crédit 5141 Banque 515 000. Le terrain n'est pas amorti.
3
DifficileL'entreprise construit elle-même un équipement. Matières consommées : 40 000 DH ; main-d'œuvre directe : 25 000 DH ; charges indirectes de production : 5 000 DH ; frais de gestion générale : 6 000 DH. Calculez le coût de production et passez l'écriture. Expliquez pourquoi le résultat n'est pas touché.
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Le coût de production comprend matières, main-d'œuvre directe et charges indirectes de production, mais pas les frais de gestion générale : 40 000 + 25 000 + 5 000 = 70 000 DH. Écriture : Débit 2332 Matériel et outillage 70 000 ; Crédit 7141 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même 70 000. Les 70 000 DH de charges avaient déjà été comptabilisés en cours d'exercice ; le produit de 70 000 DH les compense, et l'équipement est inscrit à l'actif. Les 6 000 DH de gestion générale restent en charges.
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Questions fréquentes
Pourquoi ajouter les frais accessoires au prix d'achat ?
Parce qu'ils sont nécessaires pour que le bien soit en état de fonctionner : le coût d'entrée doit refléter tout le sacrifice consenti.
La TVA est-elle toujours exclue ?
Oui quand elle est récupérable. Si elle ne l'est pas, elle s'ajoute au coût.
Qu'est-ce qu'une production immobilisée ?
C'est un bien durable fabriqué par l'entreprise pour son propre usage : il est inscrit à l'actif à son coût de production.
