Objectifs d'apprentissage
- Définir le paiement et le moyen de paiement
- Distinguer paiement en espèces et paiements scripturaux
- Décrire le chèque, ses acteurs et ses mentions
- Décrire la lettre de change et le billet à ordre
- Présenter le virement, la carte et le paiement mobile
- Choisir le moyen de paiement adapté à une situation
Le cours
Le paiement et ses moyens
Payer, c'est exécuter son obligation en versant la somme due. Le moyen de paiement est l'instrument qui permet de transférer de la monnaie du débiteur au créancier. On distingue le paiement en monnaie fiduciaire (billets et pièces, ou espèces), qui libère immédiatement mais présente des risques de perte et de vol et peut être limité par la loi au-delà d'un certain montant, et les paiements scripturaux, qui passent par des écritures dans les comptes bancaires : chèque, virement, prélèvement, carte bancaire, effets de commerce. La monnaie électronique et les paiements mobiles se développent. Le choix du moyen dépend de la rapidité, du coût, de la sécurité et de la possibilité d'obtenir un délai.
Le chèque
Le chèque est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à sa banque, le tiré, de payer une somme à vue au bénéficiaire. Il suppose l'existence d'une provision préalable, c'est-à-dire des fonds suffisants au compte du tireur. Il doit comporter des mentions obligatoires : le mot chèque, l'ordre de payer une somme déterminée, le nom du tiré, le lieu de paiement, la date et le lieu de création, et la signature du tireur. Le chèque est payable à vue. Il peut être transmis par endossement et barré pour sécuriser son encaissement (il ne peut alors être payé qu'à un banquier). L'émission d'un chèque sans provision est sanctionnée par la loi.
La lettre de change et le billet à ordre
La lettre de change (traite) est un écrit par lequel un créancier, le tireur, donne l'ordre à son débiteur, le tiré, de payer à une échéance déterminée une somme à un bénéficiaire. Le tiré qui l'accepte par sa signature s'engage à payer à l'échéance. Elle permet au vendeur d'accorder un crédit à l'acheteur tout en pouvant, avant l'échéance, escompter l'effet auprès de sa banque pour recevoir tout de suite l'argent, moins l'agio. Le billet à ordre est un écrit par lequel le souscripteur s'engage à payer à une date donnée une somme au bénéficiaire : il n'y a que deux personnes. Ces effets de commerce se transmettent par endossement et sont soumis à un régime rigoureux : en cas de non-paiement, le porteur fait dresser un protêt.
Virement, prélèvement et carte bancaire
Le virement est un ordre donné à la banque de transférer une somme de son compte vers celui du bénéficiaire : il est sûr, rapide et adapté aux paiements importants (salaires, loyers). Le prélèvement est une autorisation donnée au créancier d'ordonner à la banque du débiteur de débiter son compte pour des paiements réguliers (abonnements, factures). La carte bancaire permet de payer chez un commerçant ou sur Internet et de retirer des espèces, avec un code confidentiel ou une authentification renforcée ; elle peut être à débit immédiat, différé ou à crédit. Les paiements par téléphone mobile et les portefeuilles électroniques se développent, rendant les transactions plus rapides.
Choisir et sécuriser un paiement
Aucun moyen n'est meilleur dans tous les cas. Les espèces conviennent aux petits achats mais ne laissent pas de trace et sont risquées ; le chèque est pratique mais expose au risque d'impayé et de fraude ; le virement est idéal pour des sommes importantes ; la lettre de change convient aux relations commerciales à crédit ; la carte et le paiement mobile sont adaptés aux achats courants. La sécurité repose sur la conservation du secret des codes, la vérification de l'identité du payeur, la conservation des preuves de paiement (reçu, relevé), le contrôle des mentions obligatoires d'un effet et le respect des délais de présentation. En cas d'impayé, le créancier dispose de recours judiciaires.
Erreurs fréquentes
Confondre le tireur du chèque (celui qui l'émet) et le tiré (la banque).
Oublier que le chèque est payable à vue alors que la lettre de change est payable à une échéance.
Penser qu'une lettre de change engage le tiré sans son acceptation.
Confondre escompte et protêt : l'escompte est une avance de la banque, le protêt un constat de non-paiement.
Émettre un chèque sans vérifier la provision.
Exemple corrigé
Énoncé
Un fournisseur vend des marchandises de 60 000 DH à un détaillant et tire une lettre de change à 60 jours. Il escompte l'effet chez sa banque au taux annuel de 9 pour cent. Désignez les personnes de la lettre et calculez l'agio et la somme reçue (année de 360 jours, agio simple, sans commission).
Corrigé étape par étape
- Le fournisseur (créancier) est le tireur et le bénéficiaire ; le détaillant (débiteur) est le tiré, qui s'engage en acceptant la traite.
- Agio = montant x taux x durée / 360 = 60 000 x 0,09 x 60 / 360 = 900 DH.
- Somme reçue immédiatement par le fournisseur = 60 000 - 900 = 59 100 DH.
- À l'échéance, la banque présente l'effet au tiré, qui paie 60 000 DH ; en cas de refus, un protêt est dressé et la banque se retourne contre le tireur.
3 exercices pour s'entraîner
1
FacileDans un chèque, identifiez le tireur, le tiré et le bénéficiaire : Mme Alaoui remet à M. Berrada un chèque payable par la banque Atlas.
Voir la correction
Le tireur est Mme Alaoui, qui émet le chèque. Le tiré est la banque Atlas, qui doit payer. Le bénéficiaire est M. Berrada, qui reçoit la somme.
2
MoyenUn commerçant dispose d'une traite de 25 000 DH échéant dans 90 jours. Sa banque l'escompte au taux de 8 pour cent par an. Calculez l'agio et la somme versée (année de 360 jours).
Voir la correction
Agio = 25 000 x 0,08 x 90 / 360 = 500 DH. Somme versée = 25 000 - 500 = 24 500 DH.
3
DifficileUne entreprise doit payer : (a) le loyer mensuel fixe de ses bureaux, (b) un fournisseur étranger de 400 000 DH, (c) une petite facture de 150 DH, (d) un client qui demande trois mois de crédit. Proposez pour chaque cas le moyen de paiement le plus adapté en justifiant.
Voir la correction
(a) Le prélèvement ou le virement permanent : paiement régulier, sans risque d'oubli. (b) Le virement international : sûr, traçable, adapté aux grosses sommes. (c) La carte bancaire ou les espèces : simple et peu coûteux pour un petit montant. (d) La lettre de change à 90 jours : elle formalise la créance, engage le client par l'acceptation et permet à l'entreprise de l'escompter pour récupérer rapidement l'argent. Dans chaque cas, on conserve les justificatifs.
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Questions fréquentes
Un chèque sans provision est-il grave ?
Oui. Il peut entraîner l'interdiction d'émettre des chèques et des sanctions pénales. Le bénéficiaire peut engager des poursuites pour obtenir son paiement.
À quoi sert l'endossement ?
À transmettre le chèque ou l'effet de commerce à une autre personne en signant au dos. Le porteur devient alors bénéficiaire du paiement.
Quelle différence entre lettre de change et billet à ordre ?
La lettre de change est un ordre de payer donné par le tireur au tiré (trois personnes) ; le billet à ordre est une promesse de payer faite par le souscripteur (deux personnes).
