La TVA — Cours Droit Bac SGC

Dans le programme du Bac SGC

Coefficient 2 en Bac Sciences de Gestion Comptable. Le programme de 2ème année réunit la fiscalité marocaine (TVA, impôt sur le revenu des salaires, impôt sur les sociétés) et le droit du travail ; la TVA et l'IS s'enregistrent en Comptabilité, la paie relève de la GRH étudiée en EOAE.

À l'épreuve

Cas chiffré : à partir des ventes et des achats d'un mois (biens, services, immobilisations), calculer la TVA facturée, la TVA récupérable, la TVA due ou le crédit de TVA, et passer du HT au TTC. Questions de cours sur le fait générateur et les opérations imposables.

Objectifs d'apprentissage

Définir la TVA et son mécanisme de taxation de la valeur ajoutée
Identifier les opérations imposables, exonérées et le fait générateur
Passer d'un prix HT à un prix TTC et inversement au taux normal de 20 %
Calculer la TVA facturée, la TVA récupérable et la TVA due d'une période
Interpréter un crédit de TVA

Notions clés

Le principe de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. À chaque étape de la production et de la distribution, l'entreprise facture la TVA à son client et récupère celle qu'elle a payée sur ses achats. Elle ne verse à l'État que la différence, c'est-à-dire la TVA sur la valeur ajoutée qu'elle a créée. Au bout de la chaîne, le consommateur final, qui ne peut rien récupérer, supporte la totalité de la taxe.

Champ d'application et fait générateur

Sont imposables les ventes et livraisons de biens, les prestations de services et les importations réalisées au Maroc par des professionnels. Certaines opérations sont exonérées par la loi (par exemple des produits de première nécessité), avec ou sans droit à déduction ; d'autres relèvent de taux réduits, fixés par la loi de finances. Le fait générateur est l'encaissement du prix (régime de droit commun) ou, sur option, la facturation (régime des débits).

Du HT au TTC

Au taux normal de 20 % :

TVA = HT \times 0{,}20

TTC = HT \times 1{,}20

. Inversement,

HT = \dfrac{TTC}{1{,}20}

et la TVA contenue dans un prix TTC vaut

\dfrac{TTC}{6}

. Exemple : un prix de

6\,000

DH TTC correspond à

5\,000

DH HT et

1\,000

DH de TVA.

TVA due et crédit de TVA

Pour une période (mois ou trimestre selon le chiffre d'affaires) :

TVA\ due = TVA\ facturée - TVA\ récupérable

. La TVA facturée (collectée) porte sur les ventes ; la TVA récupérable (déductible) porte sur les achats de biens et services et sur les immobilisations acquises pour l'activité. Si la TVA récupérable dépasse la TVA facturée, l'entreprise a un crédit de TVA, reporté sur les périodes suivantes. La déclaration et le paiement se font auprès de la DGI dans le délai légal suivant la période.

Erreurs fréquentes

Calculer la TVA d'un prix TTC en prenant 20 % du TTC : il faut prendre 20 % du HT, soit TTC ÷ 6.

Oublier la TVA récupérable sur les immobilisations : elle se déduit comme celle des achats courants.

Croire que l'entreprise supporte la TVA : elle la collecte et la reverse, c'est le consommateur final qui la paie.

Considérer un crédit de TVA comme perdu : il est reporté sur les périodes suivantes.

Exemple corrigé

Énoncé

En mars, la société Souss Distribution réalise des ventes de 250 000 DH HT. Elle achète des marchandises pour 150 000 DH HT et un matériel de transport pour 40 000 DH HT. Toutes les opérations relèvent du taux normal de 20 %. Calculer la TVA facturée, la TVA récupérable et la TVA due de mars.

Correction

TVA facturée :

250\,000 \times 0{,}20 = 50\,000

DH.

TVA récupérable : sur les marchandises

150\,000 \times 0{,}20 = 30\,000

DH ; sur l'immobilisation

40\,000 \times 0{,}20 = 8\,000

DH ; total

38\,000

DH.

TVA due :

50\,000 - 38\,000 = 12\,000

DH, à déclarer et verser à la DGI.

Vérification : la valeur ajoutée taxée est

250\,000 - 150\,000 - 40\,000 = 60\,000

DH, et

60\,000 \times 0{,}20 = 12\,000

DH.

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3 exercices pour t'entraîner

Exercice 1

Facile

Un article est vendu 8 400 DH TTC (taux de 20 %). Calculer son prix HT et le montant de la TVA.

Voir la correction

HT = 8\,400 / 1{,}20 = 7\,000

DH ;

TVA = 8\,400 - 7\,000 = 1\,400

DH (soit

8\,400 / 6

Exercice 2

Moyen

Pour un trimestre : ventes 180 000 DH HT ; achats de marchandises 120 000 DH HT ; frais de transport 10 000 DH HT ; achat d'un ordinateur 15 000 DH HT. Taux unique de 20 %. Calculer la TVA due.

Voir la correction

TVA facturée :

36\,000

DH. TVA récupérable :

(120\,000 + 10\,000 + 15\,000) \times 0{,}20 = 29\,000

DH. TVA due :

36\,000 - 29\,000 = 7\,000

DH.

Exercice 3

Difficile

Une entreprise qui démarre son activité réalise en janvier 40 000 DH HT de ventes et investit dans un matériel de 300 000 DH HT ; en février, ses ventes atteignent 260 000 DH HT, sans achats. Taux de 20 %. Calculer la position de TVA de chaque mois.

Voir la correction

Janvier : TVA facturée

8\,000

, TVA récupérable

60\,000

: crédit de TVA de

52\,000

DH, reporté. Février : TVA facturée

52\,000

DH ; le crédit de janvier s'impute : TVA due

= 52\,000 - 52\,000 = 0

DH. Le crédit est entièrement absorbé à la fin de février.

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Questions fréquentes

Faut-il connaître les taux réduits de TVA ?

Retiens que le taux normal est de 20 % et qu'il existe des taux réduits et des exonérations fixés par la loi de finances. À l'examen, si un taux réduit est utilisé, l'énoncé le donne.

Pourquoi la TVA sur un camion acheté par l'entreprise est-elle récupérable ?

Parce que le camion sert à l'activité imposable de l'entreprise : la TVA payée en amont sur les biens d'investissement est déductible, comme celle des achats courants, afin que seule la valeur ajoutée soit taxée.