L'impôt sur le revenu des salaires — Cours Droit Bac SGC

Dans le programme du Bac SGC

Coefficient 2 en Bac Sciences de Gestion Comptable. Le programme de 2ème année réunit la fiscalité marocaine (TVA, impôt sur le revenu des salaires, impôt sur les sociétés) et le droit du travail ; la TVA et l'IS s'enregistrent en Comptabilité, la paie relève de la GRH étudiée en EOAE.

À l'épreuve

Bulletin de paie à compléter : à partir du salaire de base, des primes et indemnités, et des taux fournis (frais professionnels, CNSS, AMO, barème mensuel, déduction pour charges de famille), calculer le salaire brut imposable, le salaire net imposable, l'IR et le salaire net à payer.

Objectifs d'apprentissage

Déterminer le salaire brut imposable (salaire de base + primes et indemnités imposables)
Distinguer les éléments exonérés et les éléments imposables
Calculer les déductions : frais professionnels, cotisations CNSS et AMO, retraite
Appliquer un barème progressif avec la méthode de la somme à déduire
Imputer la déduction pour charges de famille et calculer le salaire net à payer

Notions clés

Le salaire brut imposable

Le salaire brut global comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, les indemnités et les avantages en nature. On en retire les éléments exonérés prévus par la loi (par exemple certaines indemnités de déplacement justifiées ou les prestations familiales) pour obtenir le salaire brut imposable (SBI).

Du brut imposable au net imposable

SNI = SBI - \text{frais professionnels} - \text{cotisations sociales salariales}

. Les frais professionnels sont déduits forfaitairement, à un taux et dans un plafond fixés par la loi (donnés par l'énoncé). Les cotisations salariales déductibles sont celles de la CNSS (plafonnée), de l'AMO (non plafonnée) et, le cas échéant, d'une retraite complémentaire. On obtient le salaire net imposable (SNI).

Le barème progressif et la somme à déduire

L'IR applique un barème progressif par tranches. En pratique, on utilise la méthode de la somme à déduire : on repère la tranche du SNI, puis

IR\ brut = SNI \times taux\ de\ la\ tranche - somme\ à\ déduire

. Le résultat est le même que si l'on taxait chaque tranche à son propre taux. Le barème est mensuel pour un salaire mensuel, annuel pour un revenu annuel ; il est fixé par la loi de finances et fourni à l'examen.

Charges de famille et retenue à la source

L'IR brut est diminué d'une déduction pour charges de famille, d'un montant fixe par personne à charge (conjoint, enfants), dans une limite légale :

IR\ net = IR\ brut - \text{charges de famille}

. L'employeur retient l'IR à la source sur chaque paie et le reverse à la DGI. Enfin :

Salaire\ net\ à\ payer = SBI - cotisations\ salariales - IR\ net

(+ éléments exonérés, − avances éventuelles).

Erreurs fréquentes

Appliquer le taux de la tranche à tout le SNI sans retirer la somme à déduire.

Calculer la CNSS sur tout le salaire alors qu'elle est plafonnée (l'AMO, elle, ne l'est pas).

Déduire les charges de famille du revenu au lieu de les déduire de l'IR brut.

Retrancher les frais professionnels du salaire net à payer : ils ne servent qu'à calculer l'IR, l'argent n'est pas retenu.

Exemple corrigé

Énoncé

Un salarié marié, deux enfants à charge, a un salaire brut imposable mensuel de 10 000 DH. L'énoncé fournit : frais professionnels 25 % du SBI ; CNSS 4,48 % plafonnée à 6 000 DH de salaire ; AMO 2,26 % ; extrait du barème mensuel : de 6 666,68 à 8 333,33 DH, taux 30 %, somme à déduire 1 500 DH ; déduction pour charges de famille 41,67 DH par personne à charge et par mois. Calculer l'IR net et le salaire net à payer.

Correction

Frais professionnels :

10\,000 \times 25\,\% = 2\,500

DH.

Cotisations : CNSS

6\,000 \times 4{,}48\,\% = 268{,}80

DH (plafond) ; AMO

10\,000 \times 2{,}26\,\% = 226

DH.

SNI :

10\,000 - 2\,500 - 268{,}80 - 226 = 7\,005{,}20

DH, dans la tranche à 30 %.

IR brut :

7\,005{,}20 \times 30\,\% - 1\,500 = 2\,101{,}56 - 1\,500 = 601{,}56

DH.

Charges de famille : 3 personnes à charge (épouse et deux enfants) :

3 \times 41{,}67 \approx 125

DH. IR net

= 601{,}56 - 125 = 476{,}56

DH.

Net à payer :

10\,000 - 268{,}80 - 226 - 476{,}56 = 9\,028{,}64

DH.

Le cours, puis l'entraînement.

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3 exercices pour t'entraîner

Exercice 1

Facile

Un SNI mensuel de 4 000 DH relève d'une tranche à 10 % avec une somme à déduire de 333,33 DH (barème fourni). Calculer l'IR brut.

Voir la correction

IR\ brut = 4\,000 \times 10\,\% - 333{,}33 = 400 - 333{,}33 = 66{,}67

DH.

Exercice 2

Moyen

SBI mensuel : 5 500 DH. Frais professionnels 25 % ; CNSS 4,48 % (salaire inférieur au plafond) ; AMO 2,26 %. Calculer le SNI.

Voir la correction

Frais professionnels

1\,375

; CNSS

5\,500 \times 4{,}48\,\% = 246{,}40

; AMO

5\,500 \times 2{,}26\,\% = 124{,}30

SNI = 5\,500 - 1\,375 - 246{,}40 - 124{,}30 = 3\,754{,}30

DH.

Exercice 3

Difficile

Montrer, avec la tranche « 30 %, somme à déduire 1 500 DH » et les tranches inférieures « 0 % jusqu'à 3 333,33 ; 10 % jusqu'à 5 000 ; 20 % jusqu'à 6 666,67 », que la méthode de la somme à déduire donne le même IR que le calcul tranche par tranche pour un SNI de 7 000 DH.

Voir la correction

Tranche par tranche :

0 + (5\,000 - 3\,333{,}33) \times 10\,\% + (6\,666{,}67 - 5\,000) \times 20\,\% + (7\,000 - 6\,666{,}67) \times 30\,\% = 166{,}67 + 333{,}33 + 100 = 600

DH. Somme à déduire :

7\,000 \times 30\,\% - 1\,500 = 600

DH. Les deux méthodes concordent.

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Questions fréquentes

Pourquoi le barème est-il donné dans l'énoncé ?

Parce qu'il est modifié par les lois de finances. L'examen évalue la méthode (SBI, SNI, tranche, somme à déduire, charges de famille), pas la mémorisation d'un barème.

L'IR est-il payé par l'employeur ?

Il est supporté par le salarié, mais c'est l'employeur qui le retient sur le salaire et le verse à la DGI : c'est la retenue à la source.