Dans le programme du Bac Éco
Coefficient 3 en Bac Sciences Économiques, derrière l'Économie générale et la Comptabilité (coefficient 6). Le cadre de référence 2025 termine le programme par la gestion des ressources humaines : après le recrutement, la formation et la rémunération, l'épreuve interroge sur les relations humaines et sur le plan social, toujours à partir d'un cas d'entreprise.
À l'épreuve
Un cas d'entreprise en difficulté : identifier la cause du sureffectif, distinguer les mesures qui évitent les licenciements de celles qui les accompagnent, rappeler la procédure du licenciement pour motif économique, calculer une indemnité de licenciement ou l'effet d'une réduction du temps de travail sur l'emploi, puis argumenter le choix d'une solution.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le plan social et identifier les causes d'un sureffectif (économiques, technologiques, structurelles)
- Distinguer les mesures alternatives au licenciement des mesures d'accompagnement
- Décrire la procédure du licenciement pour motif économique au Maroc
- Calculer une indemnité de licenciement avec le barème du Code du travail
- Mesurer l'effet d'un aménagement du temps de travail sur le nombre d'emplois
Notions clés
Le plan social et ses causes
Le plan social est l'ensemble des mesures qu'une entreprise prend pour ajuster ses effectifs à la baisse en limitant les licenciements et leurs conséquences. Le sureffectif naît de causes économiques (baisse de la demande, perte de marchés, concurrence), technologiques (automatisation, nouveaux procédés) ou structurelles (restructuration, fusion, fermeture d'un site). Le Code du travail parle de licenciement pour motifs « technologiques, structurels ou économiques ».
Éviter les licenciements
Avant de licencier, l'entreprise peut réduire ou aménager le temps de travail (temps partiel, annualisation des horaires, chômage partiel), reclasser en interne grâce à la mobilité et à la formation, proposer des départs volontaires indemnisés, ou des préretraites pour les salariés proches de la retraite (départ anticipé avec un revenu de remplacement). Ces mesures partagent l'effort et préservent les compétences pour la reprise.
Le licenciement pour motif économique
Dans une entreprise d'au moins 10 salariés, l'employeur doit informer les délégués des salariés et les représentants syndicaux au moins un mois avant la procédure, leur communiquer les motifs et les effectifs concernés, et les consulter sur les mesures pour éviter ou limiter les licenciements. Il doit ensuite obtenir l'autorisation du gouverneur de la préfecture ou province, qui statue dans un délai maximal de deux mois. Le salarié licencié a droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.
L'indemnité de licenciement
Elle se calcule en heures de salaire par année d'ancienneté : 96 heures par année pour les 5 premières années, 144 heures de la 6ᵉ à la 10ᵉ, 192 heures de la 11ᵉ à la 15ᵉ, 240 heures au-delà. On multiplie le total d'heures par le salaire horaire. S'y ajoute, sous conditions, l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) versée par la CNSS.
Accompagner les salariés licenciés
Les mesures d'accompagnement réduisent le coût humain : cellule de reclassement externe (aide à la recherche d'emploi), formations de reconversion, aide à la création d'entreprise, primes de départ supérieures au minimum légal. Un plan social bien mené protège aussi l'image de l'entreprise et le moral des salariés qui restent.
Erreurs fréquentes
1
Réduire le plan social au licenciement : il comprend d'abord des mesures pour l'éviter (temps de travail, mobilité, préretraites).
2
Classer la préretraite parmi les licenciements : c'est un départ anticipé, négocié, avec un revenu de remplacement.
3
Appliquer 96 heures à toutes les années d'ancienneté : le barème augmente par tranches (96, 144, 192, 240 heures).
4
Oublier l'information et la consultation des représentants du personnel avant la demande d'autorisation au gouverneur.
5
Comparer les solutions sur le seul coût immédiat, sans tenir compte des compétences perdues et du climat social.
Exemple corrigé
Énoncé
Un salarié licencié pour motif économique a 12 ans d'ancienneté et un salaire horaire de 40 DH. Calculer son indemnité de licenciement. L'entreprise doit par ailleurs supprimer l'équivalent de 1 760 heures de travail par semaine ; ses salariés travaillent 44 heures. Combien d'emplois cela représente-t-il, et quelle alternative au licenciement permettrait d'y parvenir avec 220 salariés ?
Correction
Années 1 à 5. heures.
Années 6 à 10. heures.
Années 11 et 12. heures.
Indemnité. DH.
Emplois concernés. emplois à temps plein.
Alternative. Réduire l'horaire des 220 salariés de 44 à 36 heures : heures, soit le même volume, sans aucun licenciement. L'effort est partagé (baisse de salaire à négocier) et les compétences restent dans l'entreprise pour la reprise.
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Exercice 1
FacileClasser en « mesures pour éviter les licenciements » ou « mesures d'accompagnement » : préretraite, cellule de reclassement externe, passage au temps partiel, formation de reconversion pour un salarié licencié, mutation dans un autre établissement, aide à la création d'entreprise.
Voir la correction
Éviter : préretraite, passage au temps partiel, mutation dans un autre établissement. Accompagner : cellule de reclassement externe, formation de reconversion, aide à la création d'entreprise.
Exercice 2
MoyenCalculer l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant 7 ans d'ancienneté et un salaire horaire de 35 DH, puis celle d'un salarié ayant 18 ans d'ancienneté au même salaire.
Voir la correction
7 ans : h, soit DH. 18 ans : h, soit DH.
Exercice 3
DifficileUne entreprise doit réduire sa masse d'heures de 10 %. Elle emploie 300 salariés à 44 h par semaine, dont 25 ont plus de 57 ans. Option A : licencier 30 salariés. Option B : proposer la préretraite aux 25 salariés âgés et réduire l'horaire des autres. De combien d'heures par semaine faut-il réduire l'horaire des 275 restants dans l'option B ? Discuter les deux options.
Voir la correction
Heures actuelles : h ; il faut en supprimer 10 %, soit 1 320 h (l'équivalent de 30 emplois, d'où l'option A). Les 25 préretraites libèrent h ; il reste 220 h à répartir sur 275 salariés : h par semaine. L'option B évite tout licenciement, préserve les compétences et le climat social, avec un effort minime par salarié ; elle coûte le financement des préretraites. L'option A est plus rapide mais entraîne indemnités, procédure d'autorisation, perte de savoir-faire et risque de conflit.
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Questions fréquentes
Le licenciement économique est-il libre au Maroc ?
Non. Dans les entreprises d'au moins 10 salariés, l'employeur doit informer et consulter les représentants du personnel au moins un mois à l'avance, puis obtenir l'autorisation du gouverneur, qui se prononce dans un délai maximal de deux mois. Le salarié garde ses droits au préavis et à l'indemnité de licenciement.
Quelle différence entre préretraite et départ volontaire ?
La préretraite concerne les salariés proches de l'âge de la retraite : ils cessent leur activité plus tôt avec un revenu de remplacement jusqu'à la retraite. Le départ volontaire est ouvert plus largement : le salarié quitte l'entreprise contre une indemnité négociée, souvent supérieure au minimum légal.
Pourquoi l'aménagement du temps de travail est-il souvent préféré ?
Parce qu'il répartit la baisse d'activité sur tous les salariés au lieu de la faire supporter à quelques-uns, conserve les compétences pour la reprise et évite les coûts et les conflits d'un licenciement. Il suppose cependant d'accepter une baisse temporaire de salaire ou de la compenser en partie.