Les organismes de prévoyance sociale — Cours Droit Bac Éco

Dans le programme du Bac Éco

Coefficient 2 en Bac Sciences Économiques. Le programme de 2ème année réunit la fiscalité marocaine (TVA, impôt sur le revenu des salaires, impôt sur les sociétés) et le droit du travail ; il prolonge l'Économie générale (politique budgétaire) et la Comptabilité.

À l'épreuve

Questions de cours sur les organismes et leurs prestations, et calcul des cotisations patronales et salariales d'un salaire à partir des taux et plafonds fournis.

Objectifs d'apprentissage

Définir la prévoyance sociale et son principe de solidarité
Identifier les prestations de la CNSS : familiales, de court terme, de long terme
Expliquer l'assurance maladie obligatoire (AMO)
Connaître le régime des accidents du travail et maladies professionnelles
Calculer des cotisations sociales à partir des taux et plafonds donnés

Notions clés

Le principe de la prévoyance sociale

La prévoyance sociale protège les travailleurs et leur famille contre les risques sociaux qui réduisent ou suppriment le revenu : maladie, maternité, invalidité, accident, vieillesse, décès, charges de famille. Elle repose sur la solidarité : l'employeur et le salarié versent des cotisations proportionnelles au salaire, et les organismes servent des prestations à ceux qui subissent le risque. L'employeur doit immatriculer l'entreprise et déclarer ses salariés.

La CNSS et ses prestations

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime des salariés du secteur privé. Ses prestations sont : les prestations familiales (allocations familiales) ; les prestations à court terme (indemnités journalières de maladie, de maternité, allocation de décès) ; les prestations à long terme (pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants). Elle gère aussi l'indemnité pour perte d'emploi.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Instituée par la loi n° 65-00, l'AMO prend en charge une partie des frais de soins (consultations, médicaments, hospitalisation) du salarié et de sa famille. Pour les salariés du privé, elle est gérée par la CNSS ; le secteur public relève de la CNOPS. Elle est financée par une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié, calculée sur la totalité du salaire.

Accidents du travail et retraite complémentaire

L'employeur doit assurer ses salariés contre les accidents du travail et maladies professionnelles auprès d'une compagnie d'assurances : la victime reçoit les soins, des indemnités journalières et, en cas d'incapacité permanente, une rente. Les entreprises peuvent aussi affilier leurs salariés à un régime de retraite complémentaire, comme la CIMR, qui s'ajoute à la pension de la CNSS.

Calcul des cotisations

Chaque cotisation a une part salariale, retenue sur le salaire, et une part patronale, à la charge de l'employeur. Certaines sont plafonnées (calculées sur le salaire dans la limite d'un plafond, comme les prestations sociales de la CNSS) et d'autres non (l'AMO). Les taux et plafonds sont fixés par décret ; à l'examen, ils sont fournis.

Erreurs fréquentes

Confondre CNSS (organisme) et AMO (assurance maladie gérée par la CNSS pour le privé).

Calculer une cotisation plafonnée sur la totalité du salaire.

Croire que l'accident du travail est couvert par la CNSS : il relève d'une assurance obligatoire souscrite par l'employeur.

Oublier la part patronale dans le coût total du salarié pour l'entreprise.

Exemple corrigé

Énoncé

Une salariée perçoit un salaire brut de 8 000 DH. L'énoncé fournit : prestations sociales CNSS, part salariale 4,48 % et part patronale 8,98 %, plafonnées à 6 000 DH ; AMO, part salariale 2,26 % et part patronale 2,26 %, non plafonnées. Calculer les cotisations salariales et patronales.

Correction

CNSS salariale :

6\,000 \times 4{,}48\,\% = 268{,}80

DH (plafond). AMO salariale :

8\,000 \times 2{,}26\,\% = 180{,}80

DH. Total salarial :

449{,}60

DH.

CNSS patronale :

6\,000 \times 8{,}98\,\% = 538{,}80

DH. AMO patronale :

8\,000 \times 2{,}26\,\% = 180{,}80

DH. Total patronal :

719{,}60

DH.

Coût pour l'employeur (avec ces seules cotisations) :

8\,000 + 719{,}60 = 8\,719{,}60

DH.

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3 exercices pour t'entraîner

Exercice 1

Facile

Citer deux prestations de court terme et deux prestations de long terme servies par la CNSS.

Voir la correction

Court terme : indemnités journalières de maladie, indemnités de maternité (ou allocation de décès). Long terme : pension de vieillesse, pension d'invalidité (ou de survivants).

Exercice 2

Moyen

Avec un taux AMO salarial de 2,26 % non plafonné, calculer la cotisation d'un salaire de 12 000 DH.

Voir la correction

12\,000 \times 2{,}26\,\% = 271{,}20

DH.

Exercice 3

Difficile

Expliquer pourquoi la prévoyance sociale repose sur la solidarité, en prenant l'exemple de l'AMO.

Voir la correction

Tous les salariés cotisent en proportion de leur salaire, qu'ils soient malades ou non ; les sommes collectées financent les soins de ceux qui en ont besoin. Un salarié en bonne santé finance ainsi les soins d'un salarié malade, et bénéficiera à son tour de la couverture s'il tombe malade : le risque est partagé entre tous.

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Questions fréquentes

Qui déclare le salarié à la CNSS ?

L'employeur : il doit immatriculer l'entreprise, déclarer chaque mois les salaires et verser les cotisations salariales (qu'il a retenues) et patronales.

Les taux de cotisation sont-ils à connaître par cœur ?

Non : ils sont fixés par décret et peuvent évoluer. L'examen les fournit ; retiens les organismes, les prestations et la méthode de calcul (part salariale, part patronale, plafond).