Objectifs d'apprentissage
- Définir lettre de change et billet à ordre
- Identifier tireur, tiré, bénéficiaire, échéance et valeur nominale
- Décrire l'acceptation, l'endossement, l'encaissement et l'escompte
- Enregistrer la création, l'encaissement et l'escompte d'un effet
- Calculer l'agio et le net crédité
- Reconnaître un effet impayé
Le cours
Lettre de change et billet à ordre
L'effet de commerce est un titre qui constate une créance à terme, négociable par endossement. La lettre de change (ou traite) est un écrit par lequel le tireur (le vendeur) ordonne au tiré (le client) de payer à une date donnée une somme déterminée au bénéficiaire. Le tiré s'engage en y apposant sa signature : c'est l'acceptation. Le billet à ordre est au contraire établi par le débiteur lui-même, qui s'engage à payer : il y a seulement deux personnes, le souscripteur et le bénéficiaire. Un effet comporte la date, la valeur nominale, l'échéance, le lieu de paiement et les signatures.
La vie de l'effet
Un effet accepté peut suivre trois chemins. Le bénéficiaire peut le conserver jusqu'à l'échéance et le présenter à l'encaissement. Il peut l'endosser, c'est-à-dire le transmettre à un tiers (souvent un fournisseur) en règlement d'une dette : le tiers devient le bénéficiaire. Il peut l'escompter, c'est-à-dire le céder à sa banque avant l'échéance contre un montant diminué des agios. À l'échéance, le tiré paie ; s'il n'y parvient pas, l'effet est impayé et la banque se retourne contre le cédant. Un protêt peut alors constater officiellement le refus de paiement.
Écritures de création et d'encaissement
À la création d'un effet à recevoir, le créancier remplace sa créance client par une créance sur effet : Débit Clients - effets à recevoir (3425) ; Crédit Clients (3421). Chez le débiteur : Débit Fournisseurs (4411) ; Crédit Fournisseurs - effets à payer (4415). Quand le vendeur remet l'effet à sa banque pour encaissement, on peut utiliser un compte transitoire Effets à l'encaissement (5113). À l'échéance, Débit Banque (5141) ; Crédit 5113 ou 3425. Chez le débiteur, le paiement à l'échéance est Débit 4415 ; Crédit Banque.
L'escompte bancaire et les agios
Lorsqu'il escompte un effet, le bénéficiaire reçoit sa valeur nominale diminuée des agios, composés de l'intérêt calculé du jour de la négociation à l'échéance, d'éventuelles commissions et de la TVA sur ces services (au taux de 10 % dans les exemples de cours). Exemple : effet de 10 000 DH, taux 9 %, 60 jours : agio = 10 000 x 9 x 60 / 36 000 = 150 DH ; commission 30 DH ; TVA 10 % sur 180 = 18 DH ; net crédité = 10 000 - 150 - 30 - 18 = 9 802 DH. Écriture : Débit Banque 9 802 ; Débit Charges d'intérêts (6311) 150 ; Débit Services bancaires (6147) 30 ; Débit État-TVA récupérable 18 ; Crédit Effets à l'escompte (5114) 10 000.
L'effet impayé
Si le tiré ne paie pas à l'échéance, la banque débite le compte du bénéficiaire du montant de l'effet et, souvent, de frais de rejet. Le vendeur retrouve sa créance sur le client, éventuellement majorée des frais : l'entreprise passe l'écriture inverse qui rétablit la créance, par exemple Débit Clients (ou Clients douteux) ; Crédit Banque. Le client défaillant s'expose à des poursuites et à des sanctions bancaires. L'analyse de la solvabilité du client avant d'accepter un effet est donc essentielle.
Erreurs fréquentes
Confondre tireur (créancier qui crée la lettre) et tiré (débiteur qui doit payer).
Calculer les agios avec une année de 365 jours : l'année commerciale compte 360 jours dans ces exercices.
Oublier la TVA sur les commissions et services bancaires.
Enregistrer le net crédité comme valeur de l'effet : la valeur nominale reste le montant crédité à Effets à l'escompte.
Penser que l'escompte éteint définitivement la créance : en cas d'impayé, la banque revient sur le cédant.
Exemple corrigé
Énoncé
L'entreprise escompte un effet de valeur nominale 10 000 DH, 60 jours avant l'échéance, au taux de 9 %. La banque prélève une commission de 30 DH HT, avec TVA à 10 % sur l'ensemble des agios et commissions. Calculez le net crédité et passez l'écriture.
Corrigé étape par étape
- Intérêt = 10 000 x 9 x 60 / 36 000 = 150 DH.
- Total HT = 150 + 30 = 180 DH ; TVA = 180 x 10 % = 18 DH ; retenues totales = 198 DH.
- Net crédité = 10 000 - 198 = 9 802 DH.
- Écriture : Débit 5141 Banque 9 802 ; Débit 6311 Charges d'intérêts 150 ; Débit 6147 Services bancaires 30 ; Débit 3455 État-TVA récupérable 18 ; Crédit 5114 Effets à l'escompte 10 000.
3 exercices pour s'entraîner
1
FacileLe 1er mars, la société Nour vend à crédit des marchandises à M. Idrissi pour 8 000 DH TTC et tire une lettre de change à 60 jours, acceptée par M. Idrissi. Identifiez les parties et indiquez l'écriture de création de l'effet chez Nour.
Voir la correction
Tireur et bénéficiaire : la société Nour. Tiré : M. Idrissi. Valeur nominale : 8 000 DH. Écriture chez Nour : Débit 3425 Clients - effets à recevoir 8 000 ; Crédit 3421 Clients 8 000 (la créance change de nature, le montant reste le même).
2
MoyenUn effet de 24 000 DH est escompté 45 jours avant l'échéance au taux de 10 %. La banque retient une commission fixe de 40 DH HT et la TVA à 10 % sur les agios et commissions. Calculez le net crédité.
Voir la correction
Intérêt = 24 000 x 10 x 45 / 36 000 = 300 DH. Total HT = 300 + 40 = 340 DH. TVA = 34 DH. Retenues = 374 DH. Net crédité = 24 000 - 374 = 23 626 DH.
3
DifficileUne entreprise détient un effet de 15 000 DH. Elle hésite entre l'escompter 60 jours avant l'échéance au taux de 12 %, avec une commission HT de 50 DH et une TVA de 10 % sur l'ensemble, ou l'endosser à un fournisseur pour solder une dette. Calculez le net de l'escompte et le coût de l'opération.
Voir la correction
Intérêt = 15 000 x 12 x 60 / 36 000 = 300 DH. Total HT = 350 DH ; TVA = 35 DH ; retenues = 385 DH. Net crédité = 15 000 - 385 = 14 615 DH. Le coût de financement est de 385 DH pour obtenir des fonds 60 jours plus tôt. L'endossement, lui, ne coûte rien : le fournisseur reçoit l'effet pour 15 000 DH et l'entreprise solde 15 000 DH de dette sans frais. Selon son besoin de trésorerie immédiat, elle choisit l'un ou l'autre.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre lettre de change et billet à ordre ?
La lettre de change est tirée par le créancier sur son débiteur, qui l'accepte (trois personnes). Le billet à ordre est souscrit par le débiteur (deux personnes).
À quoi sert l'endossement ?
À transmettre l'effet à un tiers en paiement d'une dette, sans attendre l'échéance ni passer par la banque.
L'escompte est-il gratuit ?
Non. La banque retient des agios (intérêts, commissions et TVA) en échange du paiement anticipé.
