Objectifs d'apprentissage
- Rappeler le principe de la comptabilité d'engagement, fondement de toute régularisation
- Distinguer les quatre cas de régularisation : charge à payer, produit à recevoir, charge constatée d'avance, produit constaté d'avance
- Calculer le montant à régulariser en cas de charge ou produit à cheval sur deux exercices
- Régulariser les stocks de matières et de marchandises à la clôture de l'exercice
- Expliquer le principe de la contre-passation des écritures de régularisation à l'ouverture de l'exercice suivant
Formules et résultats clés
Le principe de la comptabilité d'engagement
Chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui l'a réellement engendré, indépendamment de sa date de facturation, de paiement ou d'encaissement. Quand cette date ne coïncide pas avec la clôture de l'exercice, une écriture de régularisationcorrige l'écart.
Les quatre cas de régularisation
Charge à payer
Charge de l'exercice, pas encore facturée à la clôture.
Produit à recevoir
Produit de l'exercice, pas encore facturé à la clôture.
Charge constatée d'avance
Charge déjà facturée, mais concernant en partie l'exercice suivant.
Produit constaté d'avance
Produit déjà facturé, mais concernant en partie l'exercice suivant.
Proratisation d'une charge ou d'un produit à cheval sur deux exercices
Contre-passation
Les écritures de régularisation sont généralement contre-passées (extournées) à l'ouverture de l'exercice suivant, afin que la comptabilité courante de ce nouvel exercice enregistre normalement l'opération réelle (facture reçue, produit encaissé) sans double compte.
Erreurs fréquentes
Confondre charge à payer (charge de l'exercice non encore facturée) et charge constatée d'avance (charge déjà facturée, mais concernant en partie l'exercice suivant) — le critère est bien la facturation, pas le paiement.
Oublier de proratiser au prorata temporis une charge ou un produit qui chevauche deux exercices, par exemple une prime d'assurance annuelle payée en cours d'exercice.
Régulariser un produit ou une charge déjà intégralement rattaché à l'exercice en cours, sans chevauchement réel avec l'exercice suivant.
Oublier la contre-passation des écritures de régularisation à l'ouverture de l'exercice suivant, ce qui fausserait le traitement de l'opération réelle une fois facturée ou encaissée.
Négliger la régularisation des stocks à la clôture, alors qu'elle conditionne directement le calcul du résultat de l'exercice (via la consommation de matières ou de marchandises).
Exemple corrigé — Charge constatée d'avance
Énoncé
Une entreprise clôture son exercice le 31 décembre N. Le 1er octobre N, elle a payé une prime d'assurance de 6 000 dirhams pour une couverture de 6 mois (du 1er octobre N au 31 mars N+1). Calculer la part de cette charge à rattacher à l'exercice N, puis la part à régulariser en charge constatée d'avance.
Correction
Coût mensuel = 6 000 / 6 = 1 000 dirhams par mois.
Part de l'exercice N (octobre à décembre, 3 mois) = 3 × 1 000 = 3 000 dirhams.
Part concernant N+1 (janvier à mars, 3 mois) = 3 × 1 000 = 3 000 dirhams, à régulariser en charge constatée d'avance : cette part vient diminuer la charge d'assurance de l'exercice N pour être reportée sur l'exercice N+1, auquel elle appartient réellement.
3 exercices pour t'entraîner
Exercice 1
FacileUne entreprise a consommé de l'électricité durant le mois de décembre de l'exercice N, mais la facture correspondante ne lui parviendra qu'en janvier N+1. De quel type de régularisation s'agit-il ? Justifier.
Voir la correction
Il s'agit d'une charge à payer : la consommation concerne bien l'exercice N (elle a été réellement engagée en décembre N), mais elle n'est pas encore facturée à la clôture de N. Il faut donc rattacher cette charge à l'exercice N par une écriture de régularisation.
Exercice 2
MoyenUne entreprise a payé le 1er septembre N une prime d'assurance annuelle de 12 000 dirhams, couvrant la période du 1er septembre N au 31 août N+1. Calculer la part de cette charge à rattacher à l'exercice N (clôture au 31 décembre) et la part à régulariser en charge constatée d'avance.
Voir la correction
La prime couvre 12 mois pour 12 000 dirhams, soit 1 000 dirhams par mois. La part de l'exercice N (septembre à décembre, 4 mois) = 4 × 1 000 = 4 000 dirhams. La part concernant N+1 (janvier à août, 8 mois) = 8 × 1 000 = 8 000 dirhams, à régulariser en charge constatée d'avance pour ne pas grever le résultat de l'exercice N.
Exercice 3
DifficileUne entreprise a encaissé le 1er novembre N un loyer de 9 000 dirhams pour un local qu'elle sous-loue, couvrant la période du 1er novembre N au 31 janvier N+1 (3 mois). Calculer la part de ce produit à rattacher à l'exercice N et la part à régulariser en produit constaté d'avance. Expliquer également ce que deviendra cette écriture de régularisation à l'ouverture de l'exercice N+1.
Voir la correction
Le loyer couvre 3 mois pour 9 000 dirhams, soit 3 000 dirhams par mois. La part de l'exercice N (novembre-décembre, 2 mois) = 2 × 3 000 = 6 000 dirhams. La part concernant N+1 (janvier, 1 mois) = 3 000 dirhams, à régulariser en produit constaté d'avance pour ne pas anticiper un produit qui concerne le prochain exercice. À l'ouverture de N+1, cette écriture de régularisation sera contre-passée (extournée), ce qui rétablit les 3 000 dirhams en produit de l'exercice N+1, exercice auquel ils appartiennent réellement.
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Questions fréquentes
Pourquoi faut-il régulariser les charges et les produits à la clôture de l'exercice ?
Parce que la date de facturation ou d'encaissement d'une charge ou d'un produit ne coïncide pas toujours avec l'exercice auquel elle se rapporte réellement. Le principe de la comptabilité d'engagement impose de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice qui l'a effectivement engendré, quelle que soit sa date de règlement — la régularisation corrige cet écart à la clôture.
Comment distinguer les quatre types de régularisation ?
On croise deux critères : charge ou produit, et facturé ou non facturé à la clôture. Charge à payer = charge de l'exercice, pas encore facturée. Produit à recevoir = produit de l'exercice, pas encore facturé. Charge constatée d'avance = charge déjà facturée, mais qui concerne en partie l'exercice suivant. Produit constaté d'avance = produit déjà facturé, mais qui concerne en partie l'exercice suivant.
Que devient une régularisation à l'ouverture de l'exercice suivant ?
Les écritures de régularisation sont généralement contre-passées (extournées) à l'ouverture de l'exercice suivant, afin de laisser la comptabilité courante de ce nouvel exercice enregistrer normalement les opérations réelles (la facture reçue, le produit encaissé) sans double compte.